Lexique & Définition
Services: chatseul.fr met à disposition de ses utilisateurs l’ensemble des éléments qui composent les informations sur le site, en particulier texte-image-vidéo.
Informations utilisateurs: ci-après dénommées «informations», qui correspondent à l’ensemble des données personnelles et à des fins statistiques que chatseul.fr peut détenir pour la gestion et l’analyse du site et de ses fonctionnalités.
Utilisateur: Internautes qui utilisent le présent site (https://www.chatseul.fr).
Informations personnelles: « Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement la personne physique à laquelle elles s’appliquent sous quelque forme que ce soit» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données personnelles», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» ont la signification définie dans le règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)
1. Présentation chatseul.fr
Conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la pleine confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.chatseul.fr seront informés de l’identité de chaque partie prenante au fur et à mesure de sa mise en œuvre
Hébergement du site
L’hébergeur du site www.chatseul.fr est Ipfixe.
IPFIXE
5 rue Charles LUCOT, 52 100 Saint-Dizier, France
Site Web : www.my.ipfixe.info
Services fournis aux utilisateurs
chatseul.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chatseul.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Conditions d’utilisation
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3. Cadre de responsabilité
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et régulièrement mis-à-jour.
Le site https://www.chatseul.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Droits de propriété intellectuelle et produits contrefaits.
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6. Les informations de données personnelles (RGPD).
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Collecte des données personnelles.
chatseul.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que chatseul.fr traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.
Finalité de la collecte des données personnelles pour le site chatseul.fr.
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
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- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
chatseul.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de chatseul.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs;
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD);
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD);
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui chatseul.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que chatseul.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, chatseul.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment chatseul.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter chatseul.fr via le formulaire de contact présent sur le site en y précisant explicitement son objet.
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Données collectées par chatseul.fr
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- E-mail si utilisation du formulaire
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- néant
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
Non-communication des données personnelles
chatseul.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, chatseul.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
chatseul.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations utilisateur est portée à la connaissance de chatseul.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs chatseul.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des partenaires de chatseul.fr exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7. Incident et sécurité
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. chatseul.fr ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, l’ensemble des moyens possibles seront mis en œuvre pour avertir les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chatseul.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de chatseul.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chatseul.fr.
8. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
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9. Droit applicable et juridiction
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